{"id":29219,"date":"2020-08-12T00:12:39","date_gmt":"2020-08-12T00:12:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.reserve-rimbaud.com\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2020-08-12T00:12:39","modified_gmt":"2020-08-12T00:12:39","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.reserve-rimbaud.com\/en\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"
[vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\r\n
<\/p>\r\n
<\/p>\r\n
Le pr\u00e9sent site internet www.reserve-rimbaud.com<\/strong>, accessible \u00e0 partir de l\u2019adresse www.reserve-rimbaud.com est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 RESERVE RIMBAUD<\/strong> , SARL au capital de 30.000 \u00a0euros, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 820 avenue St Maura, 34000 Montpellier, immatricul\u00e9e au Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de la ville de Montpellier sous le num\u00e9ro 452 B575 806 R.C.S.<\/p>\r\n <\/p>\r\n Le Directeur de la publication du Site est Monsieur Charles FONTES en sa qualit\u00e9 de G\u00e9rant.<\/p>\r\n <\/p>\r\n La soci\u00e9t\u00e9 qui a con\u00e7u et r\u00e9alis\u00e9 le site \u00ab www.reserve-rimbaud.com \u00bb est la soci\u00e9t\u00e9 LES DISSIDENTS – 6 rue de Maguelone 34 000 Montpellier, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Montpellier sous le N\u00b0 452 B575 806 R.C.S.<\/p>\r\n Le prestataire assurant l\u2019h\u00e9bergement, le stockage direct et permanent est la soci\u00e9t\u00e9 AXINET COMMUNICATION.<\/p>\r\n <\/p>\r\n Pour toute question relative au site ou aux produits pr\u00e9sent\u00e9s l\u2019utilisateur <\/strong>peut joindre LA RESERVE RIMBAUD<\/strong> en \u00e9crivant un email \u00e0 l\u2019adresse contact@reserve-rimbaud.com ou par t\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 04 67 72 52 53.<\/p>\r\n <\/p>\r\n <\/p>\r\n L\u2019acc\u00e8s au Site, son utilisation et son contenu sont soumis aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation. 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Tout acc\u00e8s et poursuite de la navigation sur le Site entra\u00eene l\u2019acceptation expresse et sans r\u00e9serve de la politique de traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\r\n <\/p>\r\n <\/p>\r\n <\/p>\r\n L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 que lors de ses visites sur le Site des fichiers traceurs (cookies) peuvent \u00eatre install\u00e9s sur le navigateur situ\u00e9 sur le disque dur de son ordinateur. Le traitement de ces cookies est pr\u00e9vu dans la politique de traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel accessible sur le Site. 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L\u2019Utilisateur garantit LA RESERVE RIMBAUD<\/strong> contre toute r\u00e9clamation ou action de tiers \u00e0 ce titre et LA RESERVE RIMBAUD<\/strong> ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue responsable de tous dommages directs ou indirects d\u00e9coulant de l\u2019utilisation par l\u2019Utilisateur du Site et de l\u2019ensemble des donn\u00e9es qu\u2019il renseigne. L\u2019Utilisateur reconnait et accepte que LA RESERVE RIMBAUD<\/strong> n\u2019a aucune obligation de surveiller ou de contr\u00f4ler les donn\u00e9es et informations transmises par lui sur le Site.<\/p>\r\n <\/p>\r\n LA RESERVE RIMBAUD<\/strong> se r\u00e9serve le droit d\u2019agir en justice contre tout Utilisateur contrevenant afin d\u2019obtenir la r\u00e9paration du pr\u00e9judice qui lui est propre.<\/p>\r\n <\/p>\r\n <\/p>\r\n Le droit applicable aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation est le droit fran\u00e7ais. Elles sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise. Dans le cas o\u00f9 elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte fran\u00e7ais ferait foi en cas de litige.<\/p>\r\n <\/p>\r\n Toute r\u00e9clamation ou litige d\u00e9coulant de la validit\u00e9, de l\u2019interpr\u00e9tation ou de l\u2019ex\u00e9cution des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation sera soumis aux tribunaux comp\u00e9tents du ressort du tribunal de Montpellier, dans les conditions de droit commun.<\/p>\r\n <\/p>\r\n \u00a0<\/strong><\/p>\r\n POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/p>\r\n <\/p>\r\n <\/p>\r\n La pr\u00e9sente politique de traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9taille la politique de la soci\u00e9t\u00e9 RESERVE RIMBAUD<\/strong>, SARL au capital de 30.000 \u00a0euros, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 820 avenue St Maur, 34000 Montpellier, immatricul\u00e9e au Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de la ville de Montpellier sous le num\u00e9ro 452 B575 806 R.C.S. Repr\u00e9sent\u00e9e par son Monsieur Charles FONTES, en sa qualit\u00e9 de G\u00e9rant.<\/p>\r\n <\/p>\r\n <\/p>\r\n <\/p>\r\n <\/p>\r\n Le Responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles est LA RESERVE RIMBAUD<\/strong>,<\/p>\r\n Le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es est Monsieur Charles Fontes joignable \u00e0 l\u2019adresse mail contact@reserve-rimbaud.com.<\/p>\r\n <\/p>\r\n La pr\u00e9sente politique de traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel s\u2019applique \u00e0 toutes les donn\u00e9es et informations que vous transmettez \u00e0 LA RESERVE RIMBAUD<\/strong> de quelque mani\u00e8re que ce soit ou recueillies par elle, notamment en navigant sur le site internet accessible \u00e0 l\u2019adresse www.reserve-rimbaud.com\/offrir\/<\/strong> sur les menus\u00a0:<\/p>\r\n <\/p>\r\n Ces donn\u00e9es font l\u2019objet d\u2019un traitement automatis\u00e9 et sont enregistr\u00e9es dans le syst\u00e8me d\u2019information et la base de donn\u00e9es de LA RESERVE RIMBAUD<\/strong>.<\/p>\r\n <\/p>\r\n Les informations requises dans les formulaires signal\u00e9es par un ast\u00e9risque sont n\u00e9cessaires \u00e0 la finalisation de votre demande.<\/p>\r\n <\/p>\r\n En communiquant \u00e0 la LA RESERVE RIMBAUD<\/strong> ces informations et donn\u00e9es personnelles, vous acceptez express\u00e9ment que ces donn\u00e9es personnelles soient collect\u00e9es, enregistr\u00e9es, utilis\u00e9es et fassent l\u2019objet d\u2019un traitement informatique, dans les conditions d\u00e9finies ci-dessous. Le traitement est soumis au R\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0RGPD<\/em><\/strong>\u00a0\u00bb).<\/p>\r\n <\/p>\r\n Vous ne pouvez envoyer aucun formulaire \u00e0 LA RESERVE RIMBAUD<\/strong> sans accepter pr\u00e9alablement la pr\u00e9sente politique de traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\r\n <\/p>\r\n Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 vous renseignez les coordonn\u00e9es et des donn\u00e9es personnelles d\u2019un tiers dans le cadre d\u2019un formulaire adress\u00e9 \u00e0 LA RESERVE RIMBAUD<\/strong>, pour une invitation par exemple, vous garantissez cette derni\u00e8re que ce tiers est inform\u00e9 que vous avez communiqu\u00e9 \u00e0 LA RESERVE RIMBAUD<\/strong> les donn\u00e9es le concernant et qu\u2019il a accept\u00e9 une telle communication.<\/p>\r\n <\/p>\r\n Les donn\u00e9es personnelles sont destin\u00e9es \u00e0 LA RESERVE RIMBAUD<\/strong>, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019h\u00e9bergeur du Site, mais \u00e9galement, \u00e0 des fins d\u2019\u00e9tude et de connaissance client et de prospection.<\/p>\r\n <\/p>\r\n <\/p>\r\n <\/p>\r\n <\/p>\r\n \u00a0<\/strong><\/p>\r\n <\/p>\r\n \u00a0<\/strong><\/p>\r\n <\/p>\r\n Vous pouvez exercer chacun de ces droits \u00e0 tout moment sur simple demande \u00e9crite au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es, \u00e0 l\u2019adresse mail\u00a0: contact@reserve-rimbaud.com\u00a0ou \u00e0 l\u2019adresse postale LA RESERVE RIMBAUD<\/strong>, \u00e0 l\u2019attention du D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es, 820 avenue St Maur, 34000 Montpellier, accompagn\u00e9e de tout moyen permettant de justifier de votre identit\u00e9 et en indiquant vos nom, pr\u00e9nom et adresse e-mail. LA RESERVE RIMBAUD<\/strong> peut, \u00e0 tout moment, demander des \u00e9l\u00e9ments suppl\u00e9mentaires afin de se faire confirmer votre identit\u00e9.<\/p>\r\n <\/p>\r\n A d\u00e9faut de collecte et de traitement de ces donn\u00e9es personnelles et\/ou le refus de consentir \u00e0 ce traitement et\/ou l\u2019exercice des droits vis\u00e9s ci-dessus, emp\u00eache la bonne r\u00e9alisation par LA RESERVE RIMBAUD<\/strong> des finalit\u00e9s susvis\u00e9es et peut engendrer de facto l\u2019impossibilit\u00e9 pour elle d\u2019assurer la prestation demand\u00e9e.<\/p>\r\n <\/p>\r\n Vous pouvez, en tout \u00e9tat de cause, vous opposer, sans motif, \u00e0 ce que vos donn\u00e9es personnelles soient utilis\u00e9es \u00e0 des fins de prospection commerciale.<\/p>\r\n <\/p>\r\n <\/p>\r\n <\/p>\r\n Un fichier traceur (cookie) est un fichier de taille limit\u00e9e, envoy\u00e9 par le serveur internet au navigateur situ\u00e9 sur le disque dur de votre ordinateur. 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Le Bon Cadeau peut \u00eatre d\u00e9livr\u00e9 par voie postale, par retrait sur place, ou par voie num\u00e9rique. LA RESERVE RIMBAUD<\/strong> propose sur son site l\u2019achat de Bons Cadeaux \u00e0 commander avec obligation de paiement, la liste de ces Bons Cadeaux est accessible dans le menu \u00ab\u00a0Offrir\u00a0\u00bb (URL : www.reserve.johanberg.fr\/offrir\/) ,<\/p>\r\n Dans la version num\u00e9rique, seul un email permettra d\u2019imprimer le Bon Cadeau.<\/p>\r\n LA RESERVE RIMBAUD<\/strong> se r\u00e9serve le droit de compl\u00e9ter la liste des Bons Cadeaux disponibles \u00e0 la vente, d\u2019en modifier les tarifs \u00a0ou de cesser leur diffusion \u00e0 sa seule discr\u00e9tion et \u00e0 tout moment.<\/p>\r\n <\/p>\r\n <\/p>\r\n Client :<\/strong> d\u00e9signe la personne qui ach\u00e8te un Bon ou un Ch\u00e8que Cadeau, \u00e9tant entendu que le Client peut ou non \u00eatre le B\u00e9n\u00e9ficiaire de la prestation selon qu\u2019il fera un usage personnel du Bon Cadeau ou qu\u2019il est destin\u00e9 \u00e0 l\u2019usage d\u2019un autre B\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\r\n <\/p>\r\n <\/p>\r\n Prestation <\/strong>: d\u00e9signe l\u2019ensemble de l\u2019offre assur\u00e9e par l\u2019\u00e9tablissement aupr\u00e8s du B\u00e9n\u00e9ficiaire du Bon Cadeau.<\/p>\r\n <\/p>\r\n Site :<\/strong> d\u00e9signe le Site www.reserve-rimbaud.com<\/strong><\/p>\r\n <\/p>\r\n <\/p>\r\n <\/p>\r\n <\/p>\r\n <\/p>\r\n <\/p>\r\n <\/p>\r\n <\/p>\r\n <\/p>\r\n <\/p>\r\n 2\/ APPLICATION ET OPPOSABILITE<\/u><\/strong><\/p>\r\n <\/p>\r\n Toute commande effectu\u00e9e par le Client implique son acceptation sans r\u00e9serve et son adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re aux pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\r\n Le Client reconna\u00eet ainsi avoir pris connaissance des CGV pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande.<\/p>\r\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s\u2019appliquent uniquement pour les commandes de Bons Cadeaux et pour les demandes de r\u00e9servation effectu\u00e9es depuis le Site.<\/p>\r\n <\/p>\r\n LA RESERVE RIMBAUD<\/strong> se r\u00e9serve le droit de pouvoir modifier les pr\u00e9sentes CGV \u00e0 tout moment. Dans ce cas, les nouvelles conditions s\u2019appliqueront \u00e0 toute nouvelle commande, ainsi qu\u2019\u00e0 toutes les op\u00e9rations en cours, d\u00e8s la date o\u00f9 elles auront \u00e9t\u00e9 port\u00e9es \u00e0 la connaissance du Client par tout moyen. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont valables \u00e0 compter du 01\/01\/2021. Elles annulent et remplacent \u00e0 compter de cette date, toutes les versions ant\u00e9rieures de ces conditions.<\/p>\r\n <\/p>\r\n Le Client d\u00e9clare avoir la capacit\u00e9 juridique conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1145 et suivants du Code Civil pour contracter et utiliser le Site conform\u00e9ment aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d\u2019utilisation du Site.<\/p>\r\n <\/p>\r\n Les pr\u00e9sentes CGV ont vocation \u00e0 r\u00e9gir les relations entre LA RESERVE RIMBAUD<\/strong> et le Client, de mani\u00e8re suppl\u00e9tive \u00e0 tout Contrat \u00e9crit et sur toutes les questions qui n\u2019auront pas fait l\u2019objet d\u2019un accord \u00e9crit, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 2 ci-apr\u00e8s.<\/p>\r\n <\/p>\r\n Ces CGV priment sur tout autre document \u00e9mis par le Client, notamment ses \u00e9ventuelles Conditions d\u2019Achat, sauf accord d\u00e9rogatoire expr\u00e8s et pr\u00e9alable de l\u2019Etablissement. Le fait que l\u2019Etablissement ne se pr\u00e9vale pas \u00e0 un moment donn\u00e9 du Contrat et\/ou des pr\u00e9sentes CGV ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme valant renonciation \u00e0 s\u2019en pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement.<\/p>\r\n <\/p>\r\n <\/p>\r\n <\/p>\r\n 3\/ FORMATION DU CONTRAT ET PROCESSUS DE PASSATION DES COMMANDES<\/u><\/strong><\/p>\r\n <\/p>\r\n Le Client passe des commandes de Bons Cadeaux\u00a0 (Achat de Menu(s)) :<\/p>\r\n <\/p>\r\n La proc\u00e9dure de passation des commandes sur le Site comporte les \u00e9tapes suivantes :<\/p>\r\n <\/p>\r\n – S\u00e9lection du mode de livraison (Courrier ou mail) et de l\u2019adresse de livraison,<\/p>\r\n – Affichage d\u2019un r\u00e9capitulatif du panier permettant au Client de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa commande et ainsi d\u2019effectuer les modifications qu\u2019il juge utiles, de choisir son moyen de paiement, d\u2019enregistrer sa commande et d\u2019accepter les pr\u00e9sentes CGV par un \u00ab premier clic \u00bb,<\/p>\r\n – Enregistrement de la commande du Client apr\u00e8s sa derni\u00e8re validation, soit apr\u00e8s un \u00ab second clic \u00bb sur \u00ab Valider et Payer \u00bb,<\/p>\r\n\r\n
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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES de vente<\/strong><\/h2>\r\n
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