Mentions légales
- Identification
Le présent site internet www.reserve-rimbaud.com, accessible à partir de l’adresse www.reserve-rimbaud.com est édité par la société RESERVE RIMBAUD , SARL au capital de 30.000 euros, dont le siège social est situé au 820 avenue St Maura, 34000 Montpellier, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de la ville de Montpellier sous le numéro 452 B575 806 R.C.S.
Le Directeur de la publication du Site est Monsieur Charles FONTES en sa qualité de Gérant.
La société qui a conçu et réalisé le site « www.reserve-rimbaud.com » est la société LES DISSIDENTS – 6 rue de Maguelone 34 000 Montpellier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le N° 452 B575 806 R.C.S.
Le prestataire assurant l’hébergement, le stockage direct et permanent est la société AXINET COMMUNICATION.
Pour toute question relative au site ou aux produits présentés l’utilisateur peut joindre LA RESERVE RIMBAUD en écrivant un email à l’adresse contact@reserve-rimbaud.com ou par téléphone : 04 67 72 52 53.
- Informations générales
L’accès au Site, son utilisation et son contenu sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Tout accès et poursuite de la navigation sur le Site entraîne l’acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation par la personne utilisant le Site (ci-après l’« Utilisateur »).
La version actuellement en ligne des Conditions Générales d’Utilisation est seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. Les Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. L’Utilisateur s’engage ainsi à vérifier les Conditions Générales d’Utilisation régulièrement et à s’y conformer.
Les renseignements, informations, contenus et fonctionnalités figurant sur le Site sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment et sans préavis. LA RESERVE RIMBAUD est en droit, sans information préalable de l’Utilisateur, d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.
LA RESERVE RIMBAUD ne garantit en aucune manière que les contenus et informations accessibles sur le Site soient exacts, précis, exhaustifs ou mis à jour.
LA RESERVE RIMBAUD ne peut notamment garantir les prix indiqués qui peuvent évoluer en fonction de la saisonnalité des produits du marché, le contenu des menus, ni les photographies qu’ils comportent, accompagnées ou non de descriptions, lesquels n’ont qu’une valeur purement indicative et ne peuvent constituer aucun engagement contractuel de LA RESERVE RIMBAUD.
L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale.
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- Propriété intellectuelle
LA RESERVE RIMBAUD est seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site (en ce compris tous ses contenus et fonctionnalités, sa structure générale, les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, séquences vidéo, savoir-faire, créations, dessins, illustrations, logos, éléments graphiques, marques et autres signes distinctifs, présentations, articles, fichiers disponibles en téléchargement, etc. et, plus généralement, tous éléments reproduits ou utilisés sur le Site) ou en a, le cas échéant, valablement acquis les droits pour une telle exploitation.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’usage individuel et privé, non exclusif et non-cessible. La représentation, la reproduction ou l’exploitation de quelque manière que ce soit de tout ou partie du Site et/ou de ses éléments, par quelque procédé et sous quelque forme que ce soit, ainsi que toute utilisation du Site à d’autres fins que sa consultation individuelle et privée, sans autorisation expresse et préalable de LA RESERVE RIMBAUD, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Les Conditions Générales d’Utilisation n’emportent aucune cession ni aucune licence d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur en dehors du droit d’utiliser le Site conformément à l’ensemble des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation.
- Accès au Site
Pour accéder au Site, l’Utilisateur doit disposer d’un accès internet. LA RESERVE RIMBAUD s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose raisonnablement pour que le Site soit accessible 24 h/24 et 7 jours/7.
Toutefois, LA RESERVE RIMBAUD pourra à tout moment suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internaute, pour des raisons techniques, de défaillance ou perturbation des systèmes de télécommunication échappant au contrôle de LA RESERVE RIMBAUD ou de nécessités liées au service et notamment afin d’assurer la maintenance des serveurs, la maintenance et la mise à jour du Site, etc.
La responsabilité de LA RESERVE RIMBAUD ne peut être engagée de ce fait tout comme elle ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités et elle ne garantit pas l’accès sans interruption à celui-ci.
Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures afin d’assurer la protection des données et des logiciels stockés sur son ordinateur, notamment contre la contamination par les virus, ou logiciels espions qui pourraient être introduits par des tiers via internet.
L’Utilisateur garantit LA RESERVE RIMBAUD que l’activité qu’il exerce sur et via le Site ne sera contraire à aucune loi ou règlementation en vigueur, LA RESERVE RIMBAUD ne pouvant être tenu responsable de quelque activité de l’Utilisateur sur ou via le Site Web.
- Données personnelles
Les données et informations que vous transmettez à LA RESERVE RIMBAUD, notamment en navigant sur le Site dans le menu « Privatiser » qui permet de saisir un formulaire de demande de privatisation du restaurant, dans le menu « Offrir » qui permet d’acheter un Bon Cadeau ou le menu « réservation » qui permet d’effectuer une demande réservation », comportent des données à caractère personnel, dont le traitement est prévu dans la politique de traitement des données à caractère personnel accessible sur le Site. Tout accès et poursuite de la navigation sur le Site entraîne l’acceptation expresse et sans réserve de la politique de traitement des données à caractère personnel.
- Fichiers traceurs (cookies)
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site des fichiers traceurs (cookies) peuvent être installés sur le navigateur situé sur le disque dur de son ordinateur. Le traitement de ces cookies est prévu dans la politique de traitement des données à caractère personnel accessible sur le Site. Tout accès et poursuite de la navigation sur le Site entraîne l’acceptation expresse et sans réserve de la politique de traitement des données à caractère personnel.
- Limitation de Responsabilité
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers qui n’appartiennent pas ni ne sont contrôlés par LA RESERVE RIMBAUD qui n’assume aucune responsabilité quant au contenu, à la politique de confidentialité ou aux pratiques des sites internet de tiers. En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte que la responsabilité de LA RESERVE RIMBAUD ne puisse être engagée en raison de son utilisation des sites internet tiers et réseaux sociaux tiers.
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La responsabilité de LA RESERVE RIMBAUD ne pourra être engagée en cas de dommages ou de suppression de données causés par des codes informatiques malveillants.
L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et de toutes ses fonctionnalités et de l’ensemble des données et informations qu’il communique ou transmet sur le Site et de toute autre action de sa part sur le Site et, en particulier, lors du renseignement de tout formulaire en ligne y compris le Formulaire Menu Offrir, lequel peut comprendre des données concernant des tiers. L’Utilisateur garantit LA RESERVE RIMBAUD contre toute réclamation ou action de tiers à ce titre et LA RESERVE RIMBAUD ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation par l’Utilisateur du Site et de l’ensemble des données qu’il renseigne. L’Utilisateur reconnait et accepte que LA RESERVE RIMBAUD n’a aucune obligation de surveiller ou de contrôler les données et informations transmises par lui sur le Site.
LA RESERVE RIMBAUD se réserve le droit d’agir en justice contre tout Utilisateur contrevenant afin d’obtenir la réparation du préjudice qui lui est propre.
- Droit applicable – Litiges
Le droit applicable aux Conditions Générales d’Utilisation est le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Toute réclamation ou litige découlant de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du tribunal de Montpellier, dans les conditions de droit commun.
POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNÉES
- Données personnelles
La présente politique de traitement des données à caractère personnel détaille la politique de la société RESERVE RIMBAUD, SARL au capital de 30.000 euros, dont le siège social est situé 820 avenue St Maur, 34000 Montpellier, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de la ville de Montpellier sous le numéro 452 B575 806 R.C.S. Représentée par son Monsieur Charles FONTES, en sa qualité de Gérant.
Le Responsable du traitement des données personnelles est LA RESERVE RIMBAUD,
Le Délégué à la protection des données est Monsieur Charles Fontes joignable à l’adresse mail contact@reserve-rimbaud.com.
La présente politique de traitement des données à caractère personnel s’applique à toutes les données et informations que vous transmettez à LA RESERVE RIMBAUD de quelque manière que ce soit ou recueillies par elle, notamment en navigant sur le site internet accessible à l’adresse www.reserve-rimbaud.com/offrir/ sur les menus :
- « Privatiser » qui permet de saisir un formulaire de demande de privatisation du restaurant ou dans le menu
- « Offrir » qui permet d’acheter un Bon Cadeau
- « Réservation » qui permet de formaliser une demande réservation.
- « Recrutement » qui permet de déposer une candidature spontanée.
- Les données collectées par LA RESERVE RIMBAUD comportent des données à caractère personnel et, notamment :
- civilité
- nom
- prénom
- adresse postale (rue, code postal, ville, pays)
- téléphone
- toutes informations, données ou contenus fournis ou générés par vous lors de l’utilisation du Site (ex : adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes), de l’implémentation de tout formulaire en ligne, notamment celui du contact du support.
Ces données font l’objet d’un traitement automatisé et sont enregistrées dans le système d’information et la base de données de LA RESERVE RIMBAUD.
Les informations requises dans les formulaires signalées par un astérisque sont nécessaires à la finalisation de votre demande.
En communiquant à la LA RESERVE RIMBAUD ces informations et données personnelles, vous acceptez expressément que ces données personnelles soient collectées, enregistrées, utilisées et fassent l’objet d’un traitement informatique, dans les conditions définies ci-dessous. Le traitement est soumis au Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).
Vous ne pouvez envoyer aucun formulaire à LA RESERVE RIMBAUD sans accepter préalablement la présente politique de traitement des données à caractère personnel.
Dans l’hypothèse où vous renseignez les coordonnées et des données personnelles d’un tiers dans le cadre d’un formulaire adressé à LA RESERVE RIMBAUD, pour une invitation par exemple, vous garantissez cette dernière que ce tiers est informé que vous avez communiqué à LA RESERVE RIMBAUD les données le concernant et qu’il a accepté une telle communication.
Les données personnelles sont destinées à LA RESERVE RIMBAUD, ainsi qu’à l’hébergeur du Site, mais également, à des fins d’étude et de connaissance client et de prospection.
- La collecte et le traitement des données personnelles sont nécessaires aux fins de permettre :
- l’enregistrement, la passation, la gestion, le traitement et le suivi des commandes de bons cadeaux.
- la réservation pour un repas ou une privatisation ;
- de vous contacter ;
- Ces données personnelles sont conservées :
- concernant les commandes de bons cadeaux, le temps de la commande jusqu’à la livraison et son paiement, et tant qu’il reste des éléments en suspens (Utilisation du Bon Cadeau, factures impayés, litiges, contentieux…) ;
- concernant les demandes de réservations de repas ou de privatisation, le temps de l’exécution de la réservation, du repas, et du paiement, et tant qu’il reste des éléments en suspens (factures impayés, litiges, contentieux…) ;
- concernant les candidatures spontanées pendant un délai d’un an suivant la date depôt de la candidature.
- concernant la prospection commerciale : trois (3) ans après votre dernière réponse à une sollicitation.
- Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez, pour les données vous concernant des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification et d’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité des données ;
- droit d’opposition ;
- droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé ;
- droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ; et
- droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en France : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »).
Vous pouvez exercer chacun de ces droits à tout moment sur simple demande écrite au délégué à la protection des données, à l’adresse mail : contact@reserve-rimbaud.com ou à l’adresse postale LA RESERVE RIMBAUD, à l’attention du Délégué à la protection des données, 820 avenue St Maur, 34000 Montpellier, accompagnée de tout moyen permettant de justifier de votre identité et en indiquant vos nom, prénom et adresse e-mail. LA RESERVE RIMBAUD peut, à tout moment, demander des éléments supplémentaires afin de se faire confirmer votre identité.
A défaut de collecte et de traitement de ces données personnelles et/ou le refus de consentir à ce traitement et/ou l’exercice des droits visés ci-dessus, empêche la bonne réalisation par LA RESERVE RIMBAUD des finalités susvisées et peut engendrer de facto l’impossibilité pour elle d’assurer la prestation demandée.
Vous pouvez, en tout état de cause, vous opposer, sans motif, à ce que vos données personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
- Fichiers traceurs (cookies)
Un fichier traceur (cookie) est un fichier de taille limitée, envoyé par le serveur internet au navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur. Vous êtes informé que lors de vos visites sur le Site des fichiers traceurs (cookies) peuvent être installés.
Ces fichiers traceurs sont installés sur votre navigateur car ils sont :
- strictement nécessaire au bon fonctionnement des sites internet accessibles à l’adresse reserve-rimbaud.com; ou
- autorisés par vous.
Vous êtes invité à faire part de vos préférences dans la fenêtre intruse lors de la première visite. La poursuite de votre navigation sur les sites de LA RESERVE RIMBAUD, sur une autre page que celle par laquelle vous êtes arrivé sur lesdits sites, vaut accord du dépôt de cookies sur votre terminal.
Les cookies nécessitant votre consentement servent pour votre reconnaissance et celles de vos préférences, pour l’amélioration, la personnalisation et l’analyse de votre parcours sur les sites.
Aucun cookie publicitaire ou de relance commerciale n’est installé.
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies, même ceux pour lesquels vous auriez précédemment donné votre consentement, et changer les paramètres de votre navigateur en cliquant sur le lien relatif au paramétrage des cookies. Cependant, dans ce cas, LA RESERVE RIMBAUD ne pourra garantir le bon fonctionnement de l’intégralité des fonctionnalités de ses sites.
Dans tous les cas, vous pouvez à tout moment supprimer tous les cookies, installés sur votre navigateur, même ceux ne nécessitant pas votre consentement, au risque de rendre les sites inutilisables.
La durée de conservation des cookies sur votre navigateur est au maximum de treize (13) mois à compter de votre consentement initial, tacite ou exprès.
CONDITIONS GÉNÉRALES de vente
PRÉAMBULE
LA RÉSERVE RIMBAUD met en en ligne des Conditions Générales de Vente (CGV) qui ont pour but de compléter les présentes mentions légales afin, d’une part, d’informer ses clients sur les caractéristiques des produits commercialisés sur son site internet (Bon Cadeaux) et des prestations proposées sur ce même site (demandes de réservation de Repas / privatisations), d’autre part, de définir les droits et obligations des Parties relativement à la vente des produits et services par la Société au Client sur le Site.
Le Client est invité à lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) qui définissent les termes et les conditions dans lesquelles la vente des Bons Cadeaux est effectuée par LA RESERVE RIMBAUD.
I/ DEFINITIONS
Les termes ci-après définis ont, dans les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), les significations suivantes :
Bénéficiaire : désigne la personne utilisatrice du Bon Cadeau.
Bon Cadeau : désigne le document comportant l’offre (Ensemble des menus achetés), le lieu, le numéro de validité, la date de validité, le nom du bénéficiaire et le descriptif permettant de profiter d’une offre au sein d’un établissement. Le Bon Cadeau peut être délivré par voie postale, par retrait sur place, ou par voie numérique. LA RESERVE RIMBAUD propose sur son site l’achat de Bons Cadeaux à commander avec obligation de paiement, la liste de ces Bons Cadeaux est accessible dans le menu « Offrir » (URL : www.reserve.johanberg.fr/offrir/) ,
Dans la version numérique, seul un email permettra d’imprimer le Bon Cadeau.
LA RESERVE RIMBAUD se réserve le droit de compléter la liste des Bons Cadeaux disponibles à la vente, d’en modifier les tarifs ou de cesser leur diffusion à sa seule discrétion et à tout moment.
Client : désigne la personne qui achète un Bon ou un Chèque Cadeau, étant entendu que le Client peut ou non être le Bénéficiaire de la prestation selon qu’il fera un usage personnel du Bon Cadeau ou qu’il est destiné à l’usage d’un autre Bénéficiaire.
Prestation : désigne l’ensemble de l’offre assurée par l’établissement auprès du Bénéficiaire du Bon Cadeau.
Site : désigne le Site www.reserve-rimbaud.com
2/ APPLICATION ET OPPOSABILITE
Toute commande effectuée par le Client implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Le Client reconnaît ainsi avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent uniquement pour les commandes de Bons Cadeaux et pour les demandes de réservation effectuées depuis le Site.
LA RESERVE RIMBAUD se réserve le droit de pouvoir modifier les présentes CGV à tout moment. Dans ce cas, les nouvelles conditions s’appliqueront à toute nouvelle commande, ainsi qu’à toutes les opérations en cours, dès la date où elles auront été portées à la connaissance du Client par tout moyen. Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 01/01/2021. Elles annulent et remplacent à compter de cette date, toutes les versions antérieures de ces conditions.
Le Client déclare avoir la capacité juridique conformément à l’article 1145 et suivants du Code Civil pour contracter et utiliser le Site conformément aux Conditions Générales de Vente et d’utilisation du Site.
Les présentes CGV ont vocation à régir les relations entre LA RESERVE RIMBAUD et le Client, de manière supplétive à tout Contrat écrit et sur toutes les questions qui n’auront pas fait l’objet d’un accord écrit, dans les conditions prévues à l’article 2 ci-après.
Ces CGV priment sur tout autre document émis par le Client, notamment ses éventuelles Conditions d’Achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de l’Etablissement. Le fait que l’Etablissement ne se prévale pas à un moment donné du Contrat et/ou des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
3/ FORMATION DU CONTRAT ET PROCESSUS DE PASSATION DES COMMANDES
Le Client passe des commandes de Bons Cadeaux (Achat de Menu(s)) :
- par Internet sur le Site : https://reserve-rimbaud.com/offrir/
- par téléphone : 04 67 72 52 53
- auprès de l’établissement.
La procédure de passation des commandes sur le Site comporte les étapes suivantes :
- Sélection sur le Site d’un ou de plusieurs Bons Cadeaux ajoutés au panier,
- Suite à cette sélection, affichage d’un récapitulatif dit « panier » reprenant l’ensemble des choix et le prix total des Bons Cadeaux sélectionnés,
– Sélection du mode de livraison (Courrier ou mail) et de l’adresse de livraison,
– Affichage d’un récapitulatif du panier permettant au Client de vérifier le détail de sa commande et ainsi d’effectuer les modifications qu’il juge utiles, de choisir son moyen de paiement, d’enregistrer sa commande et d’accepter les présentes CGV par un « premier clic »,
– Enregistrement de la commande du Client après sa dernière validation, soit après un « second clic » sur « Valider et Payer »,
– Validation du paiement par le client par carte bancaire via une interface sécurisée générée par Paypal (Voir guide de tests PayPal Sandbox pour plus d’informations.
) .
- Une fois le paiement validé, la commande est définitive et un email de confirmation de la commande récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci sera adressé au Client.
4/ CONDITIONS D’UTILISATION DES BONS CADEAUX
Dans l’hypothèse où le Client ne serait pas Bénéficiaire du Bon Cadeau, celui-ci est invité à porter à la connaissance du Bénéficiaire les conditions ci-dessous développées.
Seule la présentation de l’original du Bon Cadeau reçu par voie postale ou imprimé depuis l’email donne droit à une prestation.
Une fois le Bon cadeau reçu le bénéficiaire pourra effectuer une demande de réservation soit sur le Site, soit par téléphone.
Les prestations achetées sous forme de Bons Cadeaux doivent impérativement être consommés dans un délai 6 mois à compter de la date d’émission du Bon Cadeau. Sauf cas de force majeure, un Bon Cadeau acheté ne pourra pas être remboursé au Client si la prestation n’a pas été effectuée dans ce délai.
En cas de non utilisation dans sa période de validité, de perte, de vol ou de destruction du Bon Cadeau, le Bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement ni à une compensation de quelque nature que ce soit. Toutefois, nous invitons le Bénéficiaire qui serait dans l’incapacité de consommer son Bon Cadeau dans la période prévue à contacter LA RESERVE RIMBAUD.
Le Client reconnaît que les prestations du Coffret Cadeau n’incluent pas le transport jusqu’au lieu de la prestation de l’établissement sélectionné.
Les photographies présentées dans sur le Site ou sur le Bon Cadeau ne sont pas contractuelles. Toute reproduction Partielle ou entière est interdite et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.
5/ RESERVATIONS
Le Client qui souhaite réserver une table, qu’il ait ou non acheté un Bon Cadeau, peut le faire soit par téléphone en joignant directement l’Etablissement, soit via le bandeau « Réservation » accessible sur le Site.
Le Menu « Réservation » permet à la personne qui souhaite réserver de compléter un formulaire précisant son nom, les coordonnées auxquelles il pourra être recontacté (Mail + téléphone) les dates et heures auxquelles il souhaite réserver ainsi que le nombre de personnes pour lesquelles s’effectuera la réservation.
Une fois le formulaire complété et validé le demandeur recevra un mail de confirmation d’enregistrement de sa demande qui sera traitée le plus rapidement possible par LA RESERVE RIMBAUD. Cette demande n’ayant aucune valeur contractuelle la RESERVE RIMBAUD y répondra positivement ou négativement en fonction de l’état de l’ensemble des réservations et surtout de ses disponibilités aux dates et heures demandées.
6/ PRIVATISATION
Le menu « Privatiser » permet aux entreprises souhaitant créer des évènements de demander une privatisation de tout ou partie de l’établissement pendant une durée prédéterminée.
Pour ce faire l’entreprise peut joindre directement la RESERVE RIMBAUD par téléphone ou compléter un formulaire de demande sur le Site en précisant le Nom de l’entreprise, les coordonnées auxquelles elle peut-être jointe (Mail + téléphone) ainsi que l’objet de sa demande (Date, durée et tout autre renseignement utile à l’étude de la demande).
Cette demande n’ayant aucune valeur contractuelle la RESERVE RIMBAUD y répondra positivement ou négativement en fonction de l’état de l’ensemble des réservations et surtout de ses disponibilités aux dates et heures demandées.
7/ OBLIGATIONS DE L’ETABLISSEMENT
LA RESERVE RIMBAUD déclare être titulaire d’une assurance de responsabilité civile professionnelle afférente à la fourniture des prestations et posséder toutes les autorisations et accréditations lui permettant d’exercer ses activités de manière régulière et conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables.
8/ PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT
LA RESERVE RIMBAUD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que le prix des coffrets cadeaux affiché sur le Site est celui en vigueur au jour de la commande.
Le paiement de la commande effectuée sur le Site sera effectué par carte bancaire en fonction du choix de cartes proposées dans la page moyen de paiement en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet : le numéro de carte, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande. LA RESERVE RIMBAUD se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande et toute réalisation de prestation en cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement de la part de la banque du Client. Le Site permet au Client de transmettre ses coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée, lors de la commande (saisie sécurisée par cryptage SSL) par le biais du service Paypal.
9 : MODALITÉS D’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION LÉGAL
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation français, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception du Bon Cadeau comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision.
Conformément à l’article L. 221-28 12° du code de la consommation, le droit de rétractation mentionné ci-dessus ne s’applique pas aux « prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ».
Ainsi, dans l’hypothèse où le client a choisi ses dates pour consommer le Bon cadeau, ce dernier ne pourra pas exercer de droit de rétractation en application de l’article L. 221-28 12° du code de la consommation.
Si le Client souhaite se rétracter dans le délai de 14 jours suivant son achat et avant d’avoir effectué une réservation il devra en informer LA RESERVE RIMBAUD en lui envoyant un formulaire de rétractation (Modèle : https://www.merci-facteur.com/resiliation/lettre-droit-retractation-annulation-commande-achat-domicile-m103.html ) par courrier LRAR à l’adresse suivante : 820 avenue St Maur, 34000 Montpellier.
Le remboursement de la totalité des sommes versées interviendra dans un délai de 60 jours à compter du jour de la réception du courrier LRAR par LA RESERVE RIMBAUD.
10 PREUVE DES COMMANDES/ARCHIVAGE
Le Client est expressément informé que, sauf erreur manifeste dont il doit apporter la preuve, les données conservées dans les bases de données de LA RESERVE RIMBAUD
ont force probante quant aux commandes passées.
Les données sur support informatique ou électronique conservées régulièrement constituent des preuves recevables et opposables dans les mêmes termes et avec la même force probante que tout document qui serait reçu et conservé par écrit.
11 – LIVRAISON
Les Bons Cadeaux proposés par LA RESERVE RIMBAUD sont des produits édités en quantité limitée, d’une part en raison des capacités d’accueil limitées et d’autre part en raison de la durée de validité limitée dans le temps de ces services.
Les Bons Cadeaux sont soit livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la saisie de la commande, soit envoyés par mail. La responsabilité de LA RESERVE RIMBAUD ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit en cas d’absence du Client lors de la livraison ou en cas d’erreur de saisie, de la part du Client, lors de la passation de la commande. En cas de problème de réception il incombera au Client de contacter LA RESERVE RIMBAUD dans les conditions prévues à l’Article 11.
L’envoi par courrier des Bons Cadeaux s’effectuera dans un délai maximum de 10 jours à compter de la passation de la commande par le Client, dans tous les cas le Client recevra un email confirmant l’expédition de sa commande.
Toutefois, en cas de retard manifeste, LA RESERVE RIMBAUD s’engage à mettre en œuvre toute action utile afin de contrôler, puis régler tout dysfonctionnement du service de transport qui lui est imputable.
Un Bon Cadeau peut être adressé à un Bénéficiaire par le Client sous forme d’envoi numérique. Pour ce faire, lors de la commande, le Client coche la case « envoi électronique » qui délivre alors le Bon Cadeau dans un format PDF que peut télécharger le Bénéficiaire. Le Bénéficiaire doit alors l’imprimer afin de le présenter à la réception de l’établissement pour la délivrance de la prestation.
12 – NON CONFORMITE
Tout Bon Cadeau livré doit faire l’objet d’un contrôle minutieux de la part du Client et d’éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale dudit Coffret Cadeau.
Le Client devra également indiquer et motiver, au transporteur et à l’Etablissement ses réserves, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de 48 heures à compter de la réception du Bon Cadeau contesté.
En l’absence de réserves, le Bon Cadeau est réputé conforme et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure auprès de l’Etablissement.
En cas de non-conformité Le Client devra formuler par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’Etablissement (rubrique “Contact” du Site), dans le délai de 48 heures à compter de la réception de la commande, toute erreur relative aux Bons Cadeaux commandés.
Toute réclamation non effectuée dans les règles du présent article et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l’Etablissement de toute responsabilité vis à vis du Client.
13 – SERVICE CLIENT-RECLAMATION
Toute demande d’informations par le Client doit être adressée à LA RESERVE RIMBAUD :
soit par téléphone au 04 67 72 52 53
soit par mail à l’adresse contact@reserve-rimbaud.com
soit par l’intermédiaire de notre Site : https://reserve-rimbaud.com/infos-pratiques/
soit par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante : 820 avenue St Maur, 34000 Montpellier
14 – INTEGRITE DU CONTRAT – MODIFICATION DU CONTRAT
Le fait que la RESERVE RIMBAUD ne se prévale pas à un moment donné à titre temporaire ou permanent de l’une des clauses des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation, de sa part, à se prévaloir ultérieurement de l’une des dites conditions.
Tout amendement, résiliation ou abandon de l’une quelconque des clauses des CGV ne sera valable qu’après accord exprès et écrit validé entre les Parties.
15 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
La marque de l’Etablissement ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Bons Cadeaux, les Chèques Cadeaux et les Coffrets Cadeaux, leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de l’Etablissement.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de l’Etablissement, est strictement interdite et sera susceptible de recours de la part de ce dernier.
Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de l’Etablissement.
16 – CAS FORTUIT – FORCE MAJEURE
L’exécution par l’Etablissement de ses obligations aux termes des présentes CGV sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure conformément aux articles 1218 et 1351 du Code civil qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.
L’Etablissement avisera le Client de la survenance d’un tel cas fortuit ou de force majeure dans le délai de 45 jours à compter de la date de survenance de l’événement.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations de l’Etablissement se poursuit pendant une période supérieure à 90 jours à compter de la confirmation de la date choisie pour la réalisation du service par l’Etablissement, le Client dispose de la possibilité de résilier la Commande en cours et l’Etablissement procédera alors au remboursement de la totalité de la Commande.
17 – NULLITÉ
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entrainer la nullité́ des présentes CGV, ni altérer la validité́ de ses autres dispositions.
18 : LOI APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES
La loi applicable est la loi française pour tous les litiges relatifs, notamment, à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV et des contrats y afférents.
En application de la loi n°2016-301, le Bénéficiaire peut, s’il le souhaite et sans que cela ne soit obligatoire, avoir recours au médiateur de la consommation concernant les litiges issus de la consommation.
Le tribunal compétent sera le Tribunal de commerce de Montpellier dans le cas d’un litige entre commerçants et les personnes assimilées (sociétés, succursales, etc.) et sera celui du lieu de domicile du défendeur en cas de litige avec un consommateur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Bon Cadeau dans les autres cas.